Une victoire de l’industrie crypto sur la SEC ?
À travers sa décision dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, la Cour Suprême des États-Unis (SCOTUS) a potentiellement limité le pouvoir du gouvernement fédéral de tenir les rênes des startups technologiques. Cette décision révolutionnaire a mis en place deux nouveaux moyens de contester les agences fédérales ayant tenté d’étendre leur influence sur l’univers crypto.
Longtemps engluées dans une zone grise réglementaire, les startups crypto pourraient enfin voir la lumière au bout du tunnel.
Analyse des enjeux de la réglementation de l’industrie crypto
Depuis des années, les jeunes entreprises de crypto-monnaies naviguent à vue dans une mer agitée par la réglementation floue aux US. Les institutions chargées de la régulation telles que la Securities and Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et le département du Trésor ont tous essayé d’étendre leur toile sur ce secteur bouillonnant d’innovation.
Les défis de conformité ont toujours fait l’objet de débats, touchant particulièrement les développeurs de la finance décentralisée (DeFi). Ces pionniers se battent non seulement contre des incitations mal pensées, mais aussi contre un cadre réglementaire archaïque.
Le DeFi, avec son potentiel à transformer l’accès financier pour les non-bancarisés et à réinventer notre système financier, se heurte à des régulateurs déconcertés par la classification de ces nouveaux services, oscillant entre traitements comme produits financiers traditionnels et rejets sans fondement.
Jusqu’à aujourd’hui, après plus d’une décennie d’existence, l’incertitude règne toujours, paralysant les startups DeFi qui tentent de progresser dans ces eaux troubles en toute conformité, et malgré tout, l’innovation persiste contre vents et marées.
Les décisions récentes de la SCOTUS et leurs implications
Pendant des décennies, la déférence Chevron a été le bouclier des agences fédérales, leur permettant d’interpréter à leur guise des lois floues sans grande contestation judiciaire.
Mais le SCOTUS a fait voler en éclats ce bouclier avec sa décision dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo. Désormais, les agences devront convaincre les tribunaux de leur bon droit, comme tout autre justiciable.
Cette décision se complète par une autre bombe juridique, l’affaire Corner Post Inc. v. Board of Governors of the Federal Reserve System, qui redéfinit le délai de prescription de six ans pour contester les règlements fédéraux, non plus à partir de leur publication, mais à partir de leur application concrète.
Les startups, autrefois entravées par des régulations antiques, peuvent désormais les contester plus librement, redessinant ainsi le champ de bataille réglementaire.
Les réactions dans l’industrie des crypto-monnaies
L’industrie crypto n’a pas tardé à applaudir ces décisions. Uniswap, le titan des échanges décentralisés (DEX), a immédiatement encouragé la SEC à abandonner ses tentatives d’inclure les marchés financiers décentralisés (DeFi) dans sa définition d’une bourse.
Dans une lettre du 9 juillet, Uniswap a brandi la décision de la Cour suprême sur la doctrine Chevron comme un étendard, affirmant que la SEC ne pouvait plus utiliser cette doctrine pour étendre son empire sur l’industrie crypto.
Katherine Minarik, directrice juridique d’Uniswap, a souligné sur la plateforme sociale X que sans la déférence Chevron, la proposition de la SEC, déjà chancelante, s’effondrait sous la norme actuelle.
Aussi, cette décision offre un nouveau souffle aux startups crypto, leur permettant de contester des régulations jugées excessives et de façonner un environnement plus propice à l’innovation.
Finalement, l’avenir réglementaire de la crypto est en pleine redéfinition, et ces deux décisions historiques de la SCOTUS en sont les pierres angulaires, offrant une opportunité en or pour repousser les frontières de l’innovation technologique.
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